Du temps pour les papas (enfin)

Bonjour,

Tout au long de sa grossesse, la working-girl bénéficie de temps pour se rendre à ses examens obligatoires de grossesse sur son temps de travail.

Merci le code du travail pour cette largesse, car en effet prendre tous les rendez-vous (échographies comprises) les soirs ou samedi est mission impossible ! imageExclusion

Lors de la grossesse de Petite Bonhomme j’avais trouvé injuste que Papa Petite Bête soit obligé de prendre des congés pour participer, ne serait-ce, qu’aux échographies. Quelle belle façon d’impliquer le futur-papa dans la venue de son enfant !

Nous avions casé tous nos rendez-vous de préparations en haptonomie le soir, car c’est une préparation en couple. La sage-femme l’avait bien compris et se rendait disponible dans ces moments là.

Dans l’attente de cette nouvelle Petite Bête, je me suis re-penchée sur la question, et quelle ne fut pas ma surprise de découvrir ceci :

La salariée bénéficie d’une autorisation d’absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires prévus par l’article L. 2122-1 du code de la santé publique dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l’accouchement.

Le conjoint salarié de la femme enceinte ou la personne salariée liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle bénéficie également d’une autorisation d’absence pour se rendre à trois de ces examens médicaux obligatoires au maximum.

Ces absences n’entraînent aucune diminution de la rémunération et sont assimilées à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour les droits légaux ou conventionnels acquis par la salariée au titre de son ancienneté dans l’entreprise.

Source Legifrance.fr : Article L1225-16 (Modifié par LOI n°2014-873 du 4 août 2014 – art. 11).

Le paragraphe en gras, passé inaperçu dans les médias, a purement et simplement été ajouté dans cet article du code du travail de puis août 2014 !

La sécurité sociale en fait-elle mention quelque part lorsqu’on déclare une nouvelle grossesse depuis cette date ? Pas à ma connaissance. En tout cas, le Guide sur la maternité, fourni sur l’espace dédiée, n’en fait aucune mention ! Dommage pour un PDF qu’il est facile de mettre à jour (j’ai fait un petit mail à ma caisse de rattachement).

guideMaterniteAmeli.fr

Les services RH des entreprises ou les CE en ont-ils fait la publicité ? Pas à ma connaissance.

 

benBref, pour Papa Petite Bête, j’ai découvert cette information après la première échographie, il avait donc utilisé un RTT pour m’y accompagner.

Il a depuis contacté le service RH de son entreprise (de plus de 10 000 personnes quand même), qui n’était pas au courant, mais qui après renseignements pris, l’a approuvé sans soucis. Il sera juste nécessaire de fournir une attestation par le professionnel de santé rencontré attestant de sa présence à mes côtés (et celui de Gros Bidon !).

Donc pour la deuxième et troisième échographie, il va pouvoir en bénéficier, ainsi que pour une des visites pré-natales avec la sage-femme :).

Bonheur d’avoir le futur-papa à ses côtés, d’autant plus quand c’est dans un respect d’égalité des droits homme-femme.

balanceHommeFenne

N’hésitez pas à diffuser la « bonne parole » à tous les futurs papas autours de vous :). Cette loi s’applique à tous les corps de métier, dans tous types d’entreprises, pour tous les salariés !

 

Marie

marie

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4 réflexions au sujet de « Du temps pour les papas (enfin) »

  1. C’est une bonne nouvelle !
    J’ai moi – même jamais bénéficier de ce temps car ma chef s’arrangeait toujours pour que je sois pas au boulot à ce moment quitte a chambouler le planning de tout le monde…
    Je pense que dans l’entreprise de Papa il aurait été très mal vu de prendre ses heures là … (Déjà que ses congés pater qu’il à pris a noël ont été très très mal vu ( il n’a pas le droit de prendre des vacances à noel) )

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